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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 33115 posée par M. Louis de Broissia
Effectifs du ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert
Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie
Réponse du ministère : Postes
Pertinence