Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 12354 posée par M. Adrien Gouteyron

Economie française

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 04088 posée par M. Louis Souvet

Financement des PME et PMI

Réponse du ministère : Économie

08/01/1987
Pertinence
Question n° 01602 posée par M. Louis Souvet

Sud du territoire de Belfort: création d'une zone franche

Réponse du ministère : Budget

19/06/1986
Pertinence
Question n° 27274 posée par M. Louis Souvet

Situation fiscale des entreprises nouvellement créées

La question est caduque

05/12/1985
Pertinence
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

Création d'une zone franche dans la partie sud du territoire de Belfort

Réponse du ministère : Budget et consommation

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25505 posée par M. Luc Dejoie

Conséquences de modifications éventuelles de la fiscalité sur le fuel lourd ou sur d'autres formes d'énergie

Réponse du ministère : Budget et consommation

29/08/1985
Pertinence
Question n° 23834 posée par M. Louis Souvet

Création d'une zone franche dans la partie sud du territoire de Belfort

Réponse du ministère : Budget et consommation

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23682 posée par M. Luc Dejoie

Prévisions de l'INSEE pour 1985

La question est caduque

16/05/1985
Pertinence
Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie

Prévisions de l'INSEE pour 1985

La question est caduque

31/01/1985
Pertinence
Question n° 20250 posée par M. Paul Masson

Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

Réponse du ministère : Économie

08/11/1984
Pertinence