Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2730 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2730 questions

  1. Question n° 04360 posée par M. Christian Bergelin

    Projet de suppression du décret n° 2002-399 relatif à l'aide personnalisée au logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04361 posée par M. Jacques Peyrat

    Avenir de la compagnie Air Littoral

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04368 posée par M. Jacques Peyrat

    Contrôle des infrastructures autoroutières

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04391 posée par M. Serge Vinçon

    Accès des jeunes au logement

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04495 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place d'une véritable politique de sécurité routière institutionnalisant un partage de la route entre les autos et les motos

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04197 posée par M. Michel Esneu

    Danger représenté par les véhicules longs sur les routes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04233 posée par M. Jacques Oudin

    Aides financières au développement des transports combinés

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04241 posée par M. André Trillard

    Permis de conduire pour les véhicules inférieurs à 5 tonnes et de transports en commun limités à 20 places

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04022 posée par M. René Trégouët

    Transports routiers

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04058 posée par M. Charles Guené

    Modalités de versement de l'APL

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte