Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet

    Situation de Strasbourg, capitale européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12000 posée par M. Georges Gruillot

    Construction européenne et politique gouvernementale

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10246 posée par M. Georges Gruillot

    Ratification de l'accord de Karlsruhe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09786 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Entrée en vigueur effective de l'accord de Karlsruhe

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09169 posée par M. Georges Gruillot

    Changement d'horaire au niveau communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09170 posée par M. Georges Gruillot

    Dispositifs à mettre en place par les Etats membres aux frontières de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07013 posée par M. Georges Gruillot

    Conflit du Kosovo

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01240 posée par M. Georges Gruillot

    Affirmation et application du principe de subsidiarité

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07670 posée par M. Josselin de Rohan

    Directives européennes et projets de loi soumis au parlement français

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Orientations de la gestion du fonds social européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte