Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd

Versement des subventions FEDER

Réponse du ministère : Économie solidaire

23/11/2000
Pertinence
Question n° 0821S posée par M. Paul Blanc

Programme d'aides communautaires

Réponse du ministère : Logement

18/05/2000
Pertinence
Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier

Importation et distribution de médicaments

Réponse du ministère : Droits des femmes

10/12/1998
Pertinence
Question n° 0143S posée par M. Louis Souvet

Conséquences à terme de l'implantation des constructeurs automobiles japonais en France

Réponse du ministère : Affaires européennes

16/12/1997
Pertinence
Question n° 0102S posée par M. Serge Vinçon

Conditions de transposition en droit interne d'une directive européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/10/1997
Pertinence
Question n° 0046S posée par M. Yann Gaillard

Organisation des sessions du Parlement européen

La question a été retirée

01/10/1997
Pertinence
Question n° 0036S posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'accès aux fonds structurels européens

La question a été retirée

24/09/1997
Pertinence
Question n° 0339S posée par M. Jacques Oudin

Attitude de la commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle de l'application du droit communautaire

Réponse du ministère : Justice

27/03/1996
Pertinence
Question n° 0041S posée par M. Maurice Schumann

Situation du GATT et industrie textile

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann

Relèvement des accises sur la bière

La question est caduque

20/11/1992
Pertinence