Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11442 posée par M. Georges Gruillot

    Agriculture et réformes des fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05203 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences pour l'agriculture et la pêche de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0131G posée par M. Philippe François

    Défense des intérêts agricoles européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01213 posée par M. Alain Vasselle

    Importation en Europe de produits de substitution des céréales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17578 posée par M. Charles Ginésy

    Financement communautaire d'un programme d'appui aux plans de développement des zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 18954 posée par M. Christian de La Malène

    Compensation financière destinée au Royaume-Uni: déblocage des crédits

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte