Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 34243 posée par M. Louis Souvet

    Impôt européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18155 posée par M. Joseph Ostermann

    Eurovignette

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12892 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Proposition de directive européenne instaurant une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11551 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité de la profession de taxi et dispositions communautaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot

    Taxation de l'épargne dans l'union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann

    Relèvement des accises sur la bière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 06777 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Tarifs de délivrance des passeports dans la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03815 posée par M. Georges Gruillot

    Marché unique européen et harmonisation de la fiscalité indirecte dans les zones frontalières

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte