Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

Langues de travail dans les institutions européennes

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

05/12/2002
Pertinence
Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

Modification de la loi n° 2001-504 dans le cadre des engagements internationaux de la France

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

28/11/2002
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de l'obligation de présentation de la liste des voyageurs étrangers en autobus

La question a été retirée

31/10/2002
Pertinence
Question n° 01415 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

25/07/2002
Pertinence
Question n° 01416 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan des subventions européennes pour la région Lorraine notamment le département de la Moselle

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

25/07/2002
Pertinence
Question n° 38876 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan global des subventions européennes pour la région Lorraine, notamment le département de la Moselle

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38638 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle pour les élus locaux d'un pays travaillant comme frontaliers dans un autre

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 36882 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions européennes en Lorraine

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/11/2001
Pertinence