Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet

Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

21/11/2002
Pertinence
Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet

Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/10/2002
Pertinence
Question n° 02464 posée par M. Louis Souvet

Fonds structurels alloués aux zones sinistrées françaises

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/09/2002
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Louis Souvet

Gestion des crédits européens alloués aux régions françaises

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

01/08/2002
Pertinence
Question n° 00112 posée par M. Louis Souvet

Centrales nucléaires obsolètes de certains pays candidats à l'adhésion communautaire

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/07/2002
Pertinence
Question n° 00153 posée par M. Louis Souvet

Attribution du siège de l'Agence maritime européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

04/07/2002
Pertinence
Question n° 38185 posée par M. Louis Souvet

Choix des produits frappés d'un droit additionnel de 100 % à l'importation en Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

31/01/2002
Pertinence
Question n° 37790 posée par M. Louis Souvet

Attribution du siège de l'Agence maritime européenne

La question est caduque

10/01/2002
Pertinence
Question n° 37709 posée par M. Louis Souvet

Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/01/2002
Pertinence
Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet

Simplification des traités communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/11/2001
Pertinence