Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

  1. Question n° 04135 posée par M. Emmanuel Hamel

    Application des règles d'égalité d'accès aux marchés publics européens de services : rôle des autorités européennes et nationales de la concurrence

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03082 posée par M. Emmanuel Hamel

    Campagne européenne contre le stress en milieu professionnel

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02499 posée par M. Emmanuel Hamel

    Construction navale : bilan des négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00015 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création officielle en 2005 d'une zone commerciale pan-euro-méditerranéenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 40089 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ouverture du marché maritime européen

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 39908 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accélération des procédures d'homologation des médicaments innovants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 39909 posée par M. Emmanuel Hamel

    Médicaments innovants : réduction du temps consacré à la négociation du prix de remboursement avec les gouvernements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 39057 posée par M. Emmanuel Hamel

    Europe : rédaction en langue anglaise des documents concernant les appels d'offres liés aux programmes de la Commission européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 37082 posée par M. Emmanuel Hamel

    Solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte