Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 04400 posée par M. René Trégouët

    Etat d'avancement de la convention européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03569 posée par M. René Trégouët

    Utilisation des fonds structurels

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03570 posée par M. René Trégouët

    Fusion Schneider-Legrand

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03184 posée par M. René Trégouët

    Elections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02925 posée par M. René Trégouët

    Transposition des directives européennes en matière d'assurances

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02966 posée par M. René Trégouët

    Corps de gardes-frontières

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02795 posée par M. René Trégouët

    Agence européenne de reconstruction

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02294 posée par M. René Trégouët

    Expert national

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 39660 posée par M. René Trégouët

    Expert national

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 39444 posée par M. René Trégouët

    Utilisation sûre d'Internet

    La question est caduque

    Pertinence Très forte