Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

630 questions

Question n° 06698 posée par M. Paul Malassagne

CEE: Position de la France pour l'assistance touristique

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/06/1982
Pertinence
Question n° 11349 posée par M. Charles de Cuttoli

Election des membres du Parlement européen: droit de vote

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/04/1983
Pertinence
Question n° 14731 posée par M. Adrien Gouteyron

Politique agricole en faveur des régions de montagne

Réponse du ministère : Affaires européennes

29/12/1983
Pertinence
Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

La question est caduque

01/03/1984
Pertinence
Question n° 18123 posée par M. Jacques Valade

CEE: suppression de l'enrichissement des vins par saccharose

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/06/1984
Pertinence
Question n° 18954 posée par M. Christian de La Malène

Compensation financière destinée au Royaume-Uni: déblocage des crédits

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/08/1984
Pertinence
Question n° 19825 posée par M. Jacques Valade

Maintien de la méthode française de chaptalisation

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/10/1984
Pertinence
Question n° 22238 posée par M. Henri Belcour

Aide à l'Ethiopie

Réponse du ministère : Affaires européennes

28/02/1985
Pertinence
Question n° 22436 posée par M. Roger Husson

Ambitions du gouvernement en matière de monnaie européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/03/1985
Pertinence
Question n° 24346 posée par M. Roger Husson

Ambitions du Gouvernement en matière de monnaie européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/06/1985
Pertinence