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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 01491 posée par M. Henri Belcour
Importations de bois vers la Communauté européenne : application de la clause de sauvegarde
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Distorsion de concurrence entre concessionnaires automobiles français et européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00610 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Gérard Larcher
Reconnaissance de la valeur des diplômes et équivalences des élèves étrangers
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00654 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00530 posée par M. Emmanuel Hamel
Nécessité d'une prise de contact avec les autorités de la région Rhône-Alpes en vue de la candidature de Lyon comme siège de la future Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. René Trégouët
Réglementation communautaire en matière de normalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Michel Alloncle
CEE et prime d'aménagement du territoire dans le département de la Charente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0503S posée par M. Maurice Schumann
Relèvement des accises sur la bière
La question est caduque
Pertinence