Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

630 questions

  1. Question n° 04400 posée par M. René Trégouët

    Etat d'avancement de la convention européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04466 posée par M. Jean Louis Masson

    Langues de travail dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification de la loi n° 2001-504 dans le cadre des engagements internationaux de la France

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet

    Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04135 posée par M. Emmanuel Hamel

    Application des règles d'égalité d'accès aux marchés publics européens de services : rôle des autorités européennes et nationales de la concurrence

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03569 posée par M. René Trégouët

    Utilisation des fonds structurels

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03570 posée par M. René Trégouët

    Fusion Schneider-Legrand

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'obligation de présentation de la liste des voyageurs étrangers en autobus

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03184 posée par M. René Trégouët

    Elections européennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet

    Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Forte