Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 01339 posée par M. André Trillard

Régime de cotisations sociales applicable aux chèques-déjeuner

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

25/07/2002
Pertinence
Question n° 09305 posée par M. Roger Besse

Limitation de la déclaration fiscale des dons

Réponse du ministère : Économie

12/01/1995
Pertinence
Question n° 06210 posée par M. André Jourdain

Etablissement de long séjour et taxe d'habitation

Réponse du ministère : Économie

12/05/1994
Pertinence
Question n° 01763 posée par M. Dominique Leclerc

Prise en charge des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises de l'hôtellerie

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/06/1993
Pertinence
Question n° 21341 posée par M. Henri Collette

Taux de cotisation d'accidents du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20680 posée par M. Pierre Dumas

Mode de calcul de la base de la CSG pour les travailleurs indépendants

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/04/1992
Pertinence
Question n° 19693 posée par M. Henri Collette

Détournement de fonds de pension d'un groupe industriel

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/02/1992
Pertinence
Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty

Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/02/1992
Pertinence
Question n° 18784 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'application du supplément familial

Réponse du ministère : Budget

28/11/1991
Pertinence
Question n° 18040 posée par M. Alain Gérard

Dates d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale versées par les employeurs

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/10/1991
Pertinence