Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 02359 posée par M. Roger Besse

    Indemnisation des mutuelles étudiantes par le versement des remises de gestion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20741 posée par M. Christian Poncelet

    Disparités de financement entre les différentes mutuelles étudiantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19280 posée par M. Henri Collette

    Revalorisation du montant des bourses d'enseignement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28286 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des médecins de la santé scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25328 posée par M. Michel Alloncle

    Statut des médecins de santé scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24067 posée par M. Philippe François

    Insuffisance de médecins de santé scolaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23346 posée par M. Arthur Moulin

    Hygiène et école

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte