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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 04492 posée par M. Marc Lauriol
Attribution de la retraite mutualiste du combattant aux victimes civiles de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03239 posée par M. Philippe Marini
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03145 posée par M. Marc Lauriol
Bénéficiaires de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02424 posée par M. Henri Belcour
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00518 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24592 posée par M. Dominique Leclerc
Situation des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Josselin de Rohan
Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23647 posée par M. Michel Doublet
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23700 posée par M. Dominique Leclerc
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23741 posée par M. Auguste Cazalet
Traitement attaché à la médaille militaire
La question est caduque
Pertinence