Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 04492 posée par M. Marc Lauriol

Attribution de la retraite mutualiste du combattant aux victimes civiles de la guerre d'Algérie

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1994
Pertinence
Question n° 03239 posée par M. Philippe Marini

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/10/1993
Pertinence
Question n° 03145 posée par M. Marc Lauriol

Bénéficiaires de la retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/10/1993
Pertinence
Question n° 02424 posée par M. Henri Belcour

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/08/1993
Pertinence
Question n° 00518 posée par M. Jacques Legendre

Conditions d'attribution de la carte du combattant

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/04/1993
Pertinence
Question n° 24592 posée par M. Dominique Leclerc

Situation des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

11/02/1993
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Josselin de Rohan

Lenteurs de l'octroi de la nationalité française à un ancien combattant d'origine sénégalaise

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23647 posée par M. Michel Doublet

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23700 posée par M. Dominique Leclerc

Retraite mutualiste des anciens combattants

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1992
Pertinence
Question n° 23741 posée par M. Auguste Cazalet

Traitement attaché à la médaille militaire

La question est caduque

26/11/1992
Pertinence