Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 03842 posée par M. Jacques Oudin

    Conditions d'accueil des enfants par les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03843 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation relative à l'évaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des assistantes et assistants maternels

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00964 posée par M. Roger Besse

    Accueil des enfants de moins de six ans dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01349 posée par Mme Nelly Olin

    Tutelle aux prestations sociales enfants

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00059 posée par M. Michel Doublet

    Allocations familiales dès le premier enfant

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00060 posée par M. Michel Doublet

    Maintien des allocations familiales jusqu'à 22 ans

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00061 posée par M. Michel Doublet

    Simplification des aides et prestations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00062 posée par M. Michel Doublet

    Mesures d'aide à la petite enfance

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 18011 posée par M. Henri Belcour

    Convention bilatérale entre la France et l'Algérie sur la garde d'enfants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très forte