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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 03123 posée par M. Bernard Murat

   Crise de croissance du bénévolat dans le domaine social

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   10/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 06691 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Publication du Livre blanc sur l'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 06385 posée par M. Roger Husson

   Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

   Réponse du ministère : Logement

   26/05/1994

   Pertinence

4. Question n° 04603 posée par M. Michel Alloncle

   Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 03395 posée par M. Jacques Sourdille

   Réorganisation du système hospitalier français

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   28/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 00791 posée par M. Louis Souvet

   Retraite mutualiste des anciens combattants et forclusion

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   06/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 19281 posée par M. Henri Collette

   Situation des centres de formation de travailleurs sociaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/12/1991

   Pertinence

8. Question n° 16023 posée par M. Henri Collette

   Application de la CSG aux artisans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   04/07/1991

   Pertinence

9. Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli

   Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/09/1986

   Pertinence

10. Question n° 28434 posée par M. Charles de Cuttoli

    Création d'un service central de la nationalité française

    La question est caduque

    27/02/1986

    Pertinence