Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

  1. Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot

    Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09660 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Situation du centre régional de transfusion sanguine de Lille

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07115 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Exonération de la taxe sur les salaires pour les associations d'aide à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06437 posée par M. Michel Alloncle

    Difficultés des entreprises d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06533 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06311 posée par M. Gérard César

    Transposition des directives européennes concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des machines équipements de travail et moyens de production

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05882 posée par M. Jacques Oudin

    Conditions de rémunération des stagiaires scolaires par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05288 posée par M. Josselin de Rohan

    Disproportion entre l'erreur lors d'une déclaration et la sanction pécuniaire encourue

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04051 posée par M. Michel Doublet

    Responsabilité pénale du maître d'ouvrage

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03639 posée par M. Roger Besse

    Responsabilité pénale du maître d'ouvrage en cas d'accident du travail des professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte