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2158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2158 questions
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Question n° 04362 posée par M. Jacques Peyrat
Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04375 posée par M. Christian Cointat
CNAV : suppression du service des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des comptes : projet de soins infirmiers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04195 posée par M. René Trégouët
Moral des investisseurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Alain Gérard
Attribution aux hommes des mêmes bonifications de retraite que les femmes pour chaque enfant élevé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. Emmanuel Hamel
Obtention pour les signataires du pacte civil de solidarité (PACS) de droits sociaux dans les entreprises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 04011 posée par M. Michel Doublet
Dotation de la région Poitou-Charentes en matière hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04126 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Michel Doublet
Recours à un CDD pour le remplacement de l'exploitant ou chef d'entreprise agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence