Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel

Problèmes des retraites d' EDF et GDF

Réponse du Premier ministre

06/12/2002
Pertinence
Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Financement de l'UNEDIC

Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

15/11/2002
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard

Intégration des immigrés

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0004G posée par Mme Valérie Létard

Contrats emploi solidarité

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0010G posée par M. Daniel Goulet

Situation des sans-logis à l'approche de l'hiver

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/11/1994
Pertinence
Question n° 0020G posée par M. Charles Descours

Professions paramédicales

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1994
Pertinence
Question n° 0056G posée par M. Robert Calméjane

Difficultés dans l'attribution des pensions

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/06/1993
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Joseph Ostermann

Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

18/06/1993
Pertinence
Question n° 0459G posée par M. Henri Belcour

Difficultés de la Caisse de retraite des médecins français

Réponse du ministère : Famille

04/12/1992
Pertinence
Question n° 0396G posée par M. Jean-Eric Bousch

Régime local de sécurité sociale d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Famille

13/12/1991
Pertinence