Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 00510 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

11/07/2002
Pertinence
Question n° 0056G posée par M. Robert Calméjane

Difficultés dans l'attribution des pensions

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/06/1993
Pertinence
Question n° 02061 posée par M. Louis Souvet

Pensions d'invalidité versées par les organismes mutuels

Réponse du ministère : Agriculture

10/07/1986
Pertinence
Question n° 01595 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de la pension d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1986
Pertinence
Question n° 26031 posée par M. Louis Souvet

Pension des personnes invalides à la recherche d'un emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/10/1985
Pertinence
Question n° 25357 posée par M. Josselin de Rohan

Pouvoir d'achat des mutilés du travail, assurés sociaux, et invalides civils

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/08/1985
Pertinence
Question n° 25041 posée par M. Jean Amelin

Distorsions entre les pensions d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/07/1985
Pertinence
Question n° 22430 posée par M. Louis Souvet

Conditions d'octroi de la pension d'invalidité

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/03/1985
Pertinence
Question n° 22431 posée par M. Louis Souvet

Pensions des personnes invalides à la recherche d'un emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/03/1985
Pertinence
Question n° 22432 posée par M. Louis Souvet

Pension d'invalidité: prise en compte du risque invalidité pendant la période de maintien des droits

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/03/1985
Pertinence