Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 03156 posée par M. Philippe Marini

    Modalités de calcul des pensions de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02159 posée par M. Jean-René Lecerf

    Réévaluation du plafond de la pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01582 posée par M. André Lardeux

    Droit à pension de réversion en cas de remariage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01724 posée par M. Michel Doublet

    Droits personnels et pension de réversion

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01365 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Pension de réversion des veuves ayant exercé une activité professionnelle

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 00506 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10943 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Cumul retraite personnelle-pension de réversion

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09050 posée par M. Serge Vinçon

    Cumul pension de retraite et pension de réversion

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05011 posée par M. Jacques de Menou

    Pensions de réversion des veuves d'agriculteur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04836 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Situation des veuves

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte