Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 00532 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle

La question est caduque

11/07/2002
Pertinence
Question n° 40113 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique applicable aux femmes de service employées par une ville de Moselle

La question est caduque

18/06/2002
Pertinence
Question n° 08811 posée par M. Alain Vasselle

Horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/12/1994
Pertinence
Question n° 07763 posée par M. Michel Doublet

Difficultés de recouvrement des créances hospitalières

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/09/1994
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Philippe Marini

Modification de la législation concernant les indemnités de retard dans le versement des cotisations sociales patronales

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/06/1994
Pertinence
Question n° 04449 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens mis à la disposition de la caisse d'allocations familiales de Lyon (Rhône)

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/01/1994
Pertinence
Question n° 03255 posée par M. Georges Gruillot

Déroulement des élections à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/10/1993
Pertinence
Question n° 02375 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Relations entre l'Etat et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence
Question n° 01802 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Représentation des entreprises indépendantes dans les organismes sociaux

Réponse du ministère : Travail

01/07/1993
Pertinence
Question n° 0060G posée par M. Joseph Ostermann

Régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

18/06/1993
Pertinence