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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0010G posée par M. Daniel Goulet
Situation des sans-logis à l'approche de l'hiver
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Alain Dufaut
Conditions d'octroi du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence