Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 04214 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des droits acquis pour les personnes âgées bénéficiaires de l'APA

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

    Abaissement du plafond de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03231 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs des allocataires du RMI

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02916 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des formations en alternance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02917 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par l'ANPE d'un formulaire pré-affranchi de déclaration mensuelle de situation

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des assistantes et assistants maternels

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02633 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement de la préretraite contre embauche

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02637 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à la retraite sans conditions d'âge

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02059 posée par M. Jean Louis Masson

    Ecart des charges sociales supportées par les entreprises entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte