Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 04281 posée par M. Alain Gérard

    Attribution aux hommes des mêmes bonifications de retraite que les femmes pour chaque enfant élevé

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04748 posée par M. Alain Gérard

    Financement de l'accueil des objecteurs de conscience

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03081 posée par M. Alain Gérard

    Réduction de la retraite complémentaire des artisans anciens salariés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01976 posée par M. Alain Gérard

    Situation des veuves

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01986 posée par M. Alain Gérard

    Application de la loi relative à l'emploi des handicapés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01601 posée par M. Alain Gérard

    Centre d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01334 posée par M. Alain Gérard

    Concertation entre le maire et ses administrés pour les opérations d'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23549 posée par M. Alain Gérard

    Allocation logement pour les défavorisés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23550 posée par M. Alain Gérard

    Officiers mariniers en retraite

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 19769 posée par M. Alain Gérard

    Suppression de l'allocation d'insertion pour les jeunes et les femmes seules

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte