Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2220 questions

Question n° 03929 posée par M. François Collet

Handicapés auditifs: développement des moyens audiovisuels

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/01/1982
Pertinence
Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet

Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/03/1982
Pertinence
Question n° 06636 posée par M. Marc Becam

Remboursement des consultations non conventionnées

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/06/1982
Pertinence
Question n° 07143 posée par M. Adrien Gouteyron

Evolution des allocations familiales: modalités

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/07/1982
Pertinence
Question n° 07197 posée par M. Jean Chérioux

Situation d'un centre social à Paris (15)

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/07/1982
Pertinence
Question n° 07455 posée par M. Jacques Valade

Industrie pharmaceutique: conséquences des économies réalisées sur le budget de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Hubert D'Andigne

Prestations familiales: pouvoir d'achat des familles

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet

Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé

La question a été transformée.

16/09/1982
Pertinence
Question n° 07687 posée par M. Louis Souvet

Organismes logeurs: prélèvement sur salaire

La question a été retirée

16/09/1982
Pertinence
Question n° 07688 posée par M. Louis Souvet

Kinésithérapeutes: situation

La question a été retirée

16/09/1982
Pertinence