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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin
Dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Michel Alloncle
Statut des surveillants de travaux des villes de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24658 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24548 posée par M. Michel Doublet
Devenir de la profession des surveillants de travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24495 posée par M. Georges Gruillot
Statut des secrétaires généraux de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24516 posée par M. Michel Rufin
Situation des surveillants de travaux des villes de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24236 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Congés de représentation applicables à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence