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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 30997 posée par M. Christian Poncelet
Région vosgienne: régime des aides à la création d'emplois tertiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Jean-François Le Grand
Prime à la création d'emplois
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11075 posée par M. Raymond Brun
Prime à la création d'emploi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 12179 posée par M. Christian Poncelet
Industries de main-d'oeuvre: charges sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Hubert D'Andigne
Rétablissement du dispositif des primes à la création d'emploi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22318 posée par M. Michel Rufin
Reconduction de la prime à la création d'emplois pour les entreprises artisanales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence