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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14908 posée par M. Emmanuel Hamel
Publication d'une documentation regroupant les textes applicables en matière d'information du public sur l'actualité juridique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14909 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " groupe de contact " réunissant des responsables de rédaction des chaînes de télévision et des magistrats
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14406 posée par M. Emmanuel Hamel
Condamnation de l'Etat au paiement de 145 millions de francs pour un tableau
Réponse du ministère : Culture
Pertinence