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3326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3326 questions
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Question n° 04126 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03593 posée par Mme Nelly Olin
Application de l'allocation personnalisée d'autonomie dans les logements-foyers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. René Trégouët
Rationalisation du SMIC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Josselin de Rohan
Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02633 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02634 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02439 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance de la professionnalisation des employés de maison
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. André Trillard
Composition du comité national des retraités et personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des indemnités compensatrices des anciens présidents de chambres de métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Michel Doublet
Modernisation de la petite entreprise par le renforcement de la protection sociale des travailleurs indépendants
La question est caduque
Pertinence