Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1380 questions

  1. Question n° 04367 posée par M. Jacques Peyrat

    Financement du service universel des télécommunications

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04023 posée par M. Louis Duvernois

    Traduction des brevets européens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04045 posée par M. Michel Doublet

    Maintien du français dans la procédure de dépôt des brevets européens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04115 posée par M. Philippe Marini

    Protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04152 posée par M. Emmanuel Hamel

    Téléphonie mobile : mise à la disposition des maires d'un " plan d'occupation des toits "

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03859 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'avis d'EDF pour un projet de construction d'une unité de cogénération

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03939 posée par M. René Trégouët

    Vulnérabilité de centrales nucléaires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson

    Traduction des brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03718 posée par M. Bernard Fournier

    Structure du bureau de La Poste de Sail-sous-Couzan

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03530 posée par M. Alain Gournac

    Devenir de la flamme postale dans certaines communes

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte