Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 01741 posée par M. Paul Malassagne

Organisation des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

11/09/1981
Pertinence
Question n° 16455 posée par M. Jean Amelin

Non-paiement de loyers: exécution des décisions de justice

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1984
Pertinence
Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua

Insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1984
Pertinence
Question n° 23363 posée par M. Josselin de Rohan

Recherche des enfants disparus et prostitution

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1985
Pertinence
Question n° 26544 posée par M. Josselin de Rohan

Recherche des enfants disparus et prostitution

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1985
Pertinence
Question n° 04848 posée par M. Charles de Cuttoli

Congrégations: soumission à la juridiction de l'ordinaire

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 09532 posée par M. Charles de Cuttoli

Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1988
Pertinence
Question n° 0074S posée par M. Jean-Jacques Robert

Inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort

Réponse du ministère : Justice

27/04/1989
Pertinence
Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur

Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre

La question a été retirée

11/10/1989
Pertinence
Question n° 06517 posée par M. Paul Kauss

Ressortissants étrangers : multiplication des arrêtés d'assignation à résidence

Réponse du ministère : Intérieur

12/10/1989
Pertinence