Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 26620 posée par M. Paul Kauss

    Associations à but non lucratif: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

    Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28231 posée par M. Paul Kauss

    Vacations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 30306 posée par M. Paul Kauss

    Travaux d'assainissement: mode d'assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 30465 posée par M. Paul Kauss

    Commissariats de police urbaine: autorité judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

    Constructions scolaires: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss

    Petites communes: frais de personnel

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

    Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 31215 posée par M. Paul Kauss

    Infractions au code de la route: pouvoirs de l'autorité administrative compétente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 31216 posée par M. Paul Kauss

    Suspension du permis de conduire: sursis à la décision de l'autorité administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte