Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

3396 questions

  1. Question n° 04384 posée par M. René Trégouët

    Vote obligatoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04389 posée par M. René Trégouët

    Titre fondateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04393 posée par M. Philippe Marini

    Appels téléphoniques malveillants aux centres de traitement de l'alerte

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04399 posée par M. Daniel Eckenspieller

    Réforme du service d'annonce des crues et responsabilité des maires

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04409 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Transport des titres-restaurant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

    Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04499 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elections présidentielles : révision des règles de présentation des candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 04500 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elections présidentielles : publication pour tous les candidats de la liste complète de tous les " parrainages "

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 04501 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elections présidentielles : liste officielle des candidats rendue publique " plus tôt "

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 04502 posée par M. Emmanuel Hamel

    Financement de la campagne électorale pour l'élection présidentielle : sanctions proportionnelles à l'importance de la violation des règles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte