Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

Délais de jugement et moyens des juridictions

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2002
Pertinence
Question n° 0026G posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice

08/11/2002
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Jean-Jacques Hyest

Avenir de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/10/2002
Pertinence
Question n° 0577G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Ouvrage du Syndicat de la magistrature sur les contrôles d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0581G posée par M. René Garrec

Critiques du syndicat de la magistrature sur les dispositions anti-terroristes de la loi "Sécurité quotidienne"

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

Réponse du ministère : Premier ministre

07/12/2001
Pertinence
Question n° 0529G posée par M. Ladislas Poniatowski

Réglementation des rave-parties

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0523G posée par M. Alain Hethener

Evasions de la prison de Borgo

Réponse du ministère : Justice

08/06/2001
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

Moyens de la justice

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

Etat des réformes dans le domaine de la justice

Réponse du ministère : Justice

08/12/2000
Pertinence