Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21056 posée par M. Charles Descours

Cour pénale internationale

Réponse du ministère : Premier ministre

09/12/1999
Pertinence
Question n° 19530 posée par M. Michel Doublet

Ratification du traité instituant la Cour pénale internationale

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1999
Pertinence
Question n° 15646 posée par M. Michel Doublet

Responsabilité pénale des élus locaux

La question est caduque

15/04/1999
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. André Vallet

Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat

Réponse du ministère : Justice

24/10/1997
Pertinence
Question n° 21876 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de structures de compétence juridique indépendantes

La question est caduque

17/04/1997
Pertinence
Question n° 0018G posée par M. Jacques Mahéas

NTM et Crazy George's

Réponse du ministère : Justice

22/11/1996
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Affaire Foll

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/1996
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Création d'une inspection générale de la police judiciaire

Réponse du ministère : Premier ministre

30/09/1993
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Geoffroy de Montalembert

Comités départementaux de règlement des dommages

Réponse du ministère : Justice

21/06/1991
Pertinence
Question n° 11431 posée par M. Henri Collette

Mise en place de banques de données réunissant les décisions de justice sur le racisme

Réponse du ministère : Premier ministre

30/08/1990
Pertinence