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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05313 posée par M. Emmanuel Hamel
Drogue : non à la dépénalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 23311 posée par M. Emmanuel Hamel
Réformes introduites depuis la découverte de la contamination des produits sanguins par le virus du SIDA
La question est caduque
Pertinence