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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 23311 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réformes introduites depuis la découverte de la contamination des produits sanguins par le virus du SIDA

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20439 posée par M. Louis Souvet

    Hôpitaux : commissions de médiation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03090 posée par M. Louis Souvet

    Condamnation d'un groupe de rock suite à la surdité d'un auditeur

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05313 posée par M. Emmanuel Hamel

    Drogue : non à la dépénalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20857 posée par M. Louis de Broissia

    Evolution de la jurisprudence relative à la responsabilité médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0584G posée par M. Robert Calméjane

    Conséquences de la jurisprudence "Perruche"

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 37307 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de la jurisprudence Perruche

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Forte