Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 38383 posée par M. Christian Demuynck

Situation des distributeurs de combustibles de la région Ile-de-France

La question est caduque

07/02/2002
Pertinence
Question n° 12354 posée par M. Adrien Gouteyron

Economie française

Réponse du ministère : Économie

26/11/1998
Pertinence
Question n° 16291 posée par M. Emmanuel Hamel

Innovation et croissance de l'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

27/06/1996
Pertinence
Question n° 17367 posée par M. Henri Collette

Conséquences financières du retard de l'homologation des normes NF

Réponse du ministère : Industrie

19/09/1991
Pertinence
Question n° 02980 posée par M. Louis Souvet

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries

Réponse du ministère : Budget

05/01/1989
Pertinence
Question n° 02505 posée par M. Hubert Haenel

Nomination d'un chargé de mission pour la restructuration du bassin potassique alsacien

Réponse du ministère : Industrie

01/12/1988
Pertinence
Question n° 00217 posée par M. Louis Souvet

Soutien financier aux entreprises sans potentiel de recherche important

Réponse du ministère : Industrie

09/06/1988
Pertinence
Question n° 09890 posée par M. Louis Souvet

Soutien financier aux entreprises sans potentiel de recherche important

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 08362 posée par M. Marc Lauriol

Fabrication de matériel militaire et protection de l'intérêt national

Réponse du ministère : Défense

05/11/1987
Pertinence
Question n° 08130 posée par M. Louis Souvet

Investissement immatériel des entreprises

La question est caduque

22/10/1987
Pertinence