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1112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1112 questions
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Bernard Joly
Tabac : protection des mineurs
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Claude Domeizel
Problèmes des retraites d' EDF et GDF
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann
Délais de jugement et moyens des juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0049G posée par M. Laurent Béteille
Démographie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0031G posée par M. Gérard Dériot
Devenir de l'industrie d'armement
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0032G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. André Boyer
Forces militaires stationnées en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Jean-Claude Carle
Attractivité et compétitivité de la France
Réponse du Premier ministre
Pertinence