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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0524G posée par M. Jacques Machet
Réforme du droit de la famille
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Dominique Leclerc
Conférence de la famille
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence