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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 0044G posée par M. Joseph Ostermann

   Délais de jugement et moyens des juridictions

   Réponse du Ministère de la justice

   06/12/2002

   Pertinence

2. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

   Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/12/2001

   Pertinence

3. Question n° 0584G posée par M. Robert Calméjane

   Conséquences de la jurisprudence "Perruche"

   Réponse du ministère : Santé

   07/12/2001

   Pertinence

4. Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens de la justice

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/01/2001

   Pertinence

5. Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

   Etat des réformes dans le domaine de la justice

   Réponse du ministère : Justice

   08/12/2000

   Pertinence

6. Question n° 0346G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Création d'un espace judiciaire européen

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   26/05/2000

   Pertinence

7. Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Affaire Papon

   Réponse du ministère : Justice

   22/10/1999

   Pertinence

8. Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

   Calendrier d'examen des textes réformant la justice

   Réponse du ministère : Justice

   05/03/1999

   Pertinence

9. Question n° 0012G posée par M. Franck Sérusclat

   Position de la France à l'égard du général Pinochet

   Réponse du ministère : Justice

   30/10/1998

   Pertinence

10. Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Détention provisoire et secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    30/01/1998

    Pertinence