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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Jacques Robert
Rétablissement de la peine de mort pour les crimes contre les mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0074S posée par M. Jean-Jacques Robert
Inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence