Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0035S posée par M. Jacques Peyrat

Création d'une cour d'appel à Nice

La question a été retirée

02/10/2002
Pertinence
Question n° 0938S posée par M. Gérard Cornu

Fonctionnement de la justice dans le département d'Eure-et-Loir

Réponse du ministère : Justice

01/11/2000
Pertinence
Question n° 0487S posée par M. Alain Dufaut

Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon

Réponse du ministère : Transports

30/10/1996
Pertinence
Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini

Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

23/11/1994
Pertinence
Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

21/10/1994
Pertinence
Question n° 0200S posée par M. Jean-Jacques Robert

Rétablissement de la peine de mort pour les crimes contre les mineurs

Réponse du ministère : Justice

04/05/1990
Pertinence
Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur

Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre

La question a été retirée

11/10/1989
Pertinence
Question n° 0074S posée par M. Jean-Jacques Robert

Inscription à l'ordre du jour du Parlement de la proposition de loi relative au rétablissement de la peine de mort

Réponse du ministère : Justice

27/04/1989
Pertinence
Question n° 0155S posée par M. René Tomasini

Mesures pour combattre la lenteur de la justice civile

Réponse du ministère : Justice

19/11/1981
Pertinence
Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua

Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs

Réponse du ministère : Justice

26/10/1979
Pertinence