Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 03665 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retards dans les tribunaux

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13465 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la mission du délégué à la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13470 posée par M. Emmanuel Hamel

    Véritable justice de l'urgence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12447 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de " porte-parole de juridiction "

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08632 posée par M. Emmanuel Hamel

    Insuffisances administratives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02645 posée par M. Emmanuel Hamel

    Adaptation de l'implantation des juridictions régionales et locales à un cadre logique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01635 posée par M. Emmanuel Hamel

    Surcharge et spécialisation des magistrats des cours d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20386 posée par M. Emmanuel Hamel

    Saisine de la cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte