Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 36240 posée par M. Hubert Haenel

Lutte contre le grand banditisme en Corse

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 34194 posée par M. Hubert Haenel

Lutte contre le grand banditisme en Corse

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 32902 posée par M. René Trégouët

Protection des " insiders "

La question est caduque

03/05/2001
Pertinence
Question n° 21996 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre de condamnations prononcées par les juridictions pénales en 1999

Réponse du ministère : Justice

20/01/2000
Pertinence
Question n° 18554 posée par M. Emmanuel Hamel

Trafic de faux documents administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1996
Pertinence
Question n° 20943 posée par M. Emmanuel Hamel

Ordonnance de non-lieu rendue en faveur de l'ancien chef du renseignement de la milice

Réponse du ministère : Justice

23/04/1992
Pertinence
Question n° 0200S posée par M. Jean-Jacques Robert

Rétablissement de la peine de mort pour les crimes contre les mineurs

Réponse du ministère : Justice

04/05/1990
Pertinence
Question n° 0123S posée par M. Claude Prouvoyeur

Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre

La question a été retirée

11/10/1989
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Jean Amelin

Détenus permissionnaires n'ayant pas rejoint leur lieu de détention

Réponse du ministère : Justice

25/07/1985
Pertinence