Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 17927 posée par M. René Trégouët

Utilisation de l'euro dans les jugements et arrêts

Réponse du ministère : Justice

15/07/1999
Pertinence
Question n° 19183 posée par M. René Trégouët

Délais d'attente du plaideur

Réponse du ministère : Justice

07/10/1999
Pertinence
Question n° 23577 posée par M. René Trégouët

Délais d'attente du plaideur

Réponse du ministère : Justice

16/03/2000
Pertinence
Question n° 30466 posée par M. René Trégouët

Coopération judiciaire entre Etats

La question est caduque

18/01/2001
Pertinence
Question n° 31678 posée par M. René Trégouët

Plaintes dans l'affaire Tchernobyl

Réponse du ministère : Justice

08/03/2001
Pertinence
Question n° 31873 posée par M. René Trégouët

Etats généraux de la justice

Réponse du ministère : Justice

15/03/2001
Pertinence
Question n° 32339 posée par M. René Trégouët

Procédures judiciaires sur Internet

La question est caduque

05/04/2001
Pertinence
Question n° 32443 posée par M. René Trégouët

Eurojust

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32447 posée par M. René Trégouët

Abolition universelle de la peine de mort

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32902 posée par M. René Trégouët

Protection des " insiders "

La question est caduque

03/05/2001
Pertinence